Quelles conséquences liées à l’annulation de la suspension d’un agent ?

Quelles conséquences liées à l’annulation de la suspension d’un agent ?

Le Conseil d’Etat est intervenu le 8 juin dernier (CE, 8 juin 2017, M. F, n°390424) afin de préciser les conditions dans lesquelles la suspension légale d’un agent pouvait entraîner la responsabilité sans faute de l’employeur public.
En l’espèce, un chirurgien avait été suspendu de ses fonctions par le ministre de l’Emploi et de la solidarité suite à sa mise en examen pour homicide involontaire, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger.

UN FONCTIONNAIRE MALADE PEUT-IL ETRE SUSPENDU ?

  CE, 31 mars 2017, M. Roux/Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, n° 388109   Dans son arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités d’exécution de la suspension d’un agent fonctionnaire en congé maladie. Le Conseil rappelle tout…