Les réformes d’Emmanuel Macron pour la fonction publique

Les réformes envisagées par Emmanuel Macron pour la Fonction Publique

 

C’est une fonction publique moderne, souple et moins coûteuse qu’envisage Emmanuel Macron. Pour cela, le nouveau président de la République compte mettre en œuvre un certain nombre de réformes en matière de fonction publique, en agissant à la fois sur le plan local et national. Voici un focus des nouvelles mesures phares d’Emmanuel Macron pour la fonction publique. 

 

1) Une meilleure maîtrise des dépenses publiques

Emmanuel Macron se fixe pour objectif de ramener le déficit public en dessous des 3% d’ici la fin de l’année 2017 et en dessous de 1% pour 2022. La dette publique devrait par ailleurs se stabiliser avant de descendre à 93,2 % du PIB contre 96 % actuellement.

 

2) Un ajustement des effectifs

Le nouveau président envisage de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans la FPE.

Cette diminution de près de 3 % des emplois dans le secteur public prendra la forme du très connu « non remplacement des fonctionnaires partant à la retraite » et s’étalera sur 5 ans.

Emmanuel Macron avait néanmoins tempéré cette proposition en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un objectif (comme en 2007) mais d’un référentiel. Les futurs ministres disposeront d’une grande latitude dans leurs choix de « non-remplacement » et devront rendre des compte.

 

3) Des économies territoriales

Les collectivités devront s’engager à réduire leurs dépenses de fonctionnement à hauteur de 10 milliards d’euros. En contrepartie, elles bénéficieront d’une plus grande flexibilité en matière de gestion des ressources humaines, de moins de normes contraignantes et d’une rémunération pouvant varier en fonction du mérite.

 

4) Plus de flexibilité et d’accompagnement des carrières publiques

M. Macron veut moderniser les services des ressources humaines de la fonction publique afin de faciliter l’évolution des agents dans leurs carrières, grâce à la formation continue tout en favorisant la mobilité professionnelle.

« Je veux redonner des souplesses à la fonction publique« , Emmanuel Macron souhaite donner une priorité au recrutement hors statut pour les fonctions d’encadrement.

 

5) La restauration d’un jour de carence 

M. Macron souhaite également restaurer un jour de carence pour les fonctionnaires. Ce même jour de carence en cas de maladie des fonctionnaires et des agents contractuels avait pourtant été supprimé en 2014, permettant que tout arrêt maladie soit rémunéré à partir du premier jour de congés.

 

6) Un système de retraite universel

Emmanuel Macron privilégie un régime de retraite universel, plus transparent où les droits sont comptabilisés en points et non en annuités.

Actuellement, les pensions des salariés sont calculées à partir des 25 meilleures années de salaire contre les 6 derniers mois pour les fonctionnaires. Le calcul serait harmonisé pour « devenir plus juste » en supprimant les régimes spéciaux.

 

7) Plus de disponibilité dans les administrations

Concernant le service public, le Président estime qu’il faut élargir les horaires d’activité des fonctionnaires, notamment le samedi, afin de répondre aux attentes des usagers.

 

8) Réforme des départements

Pour simplifier les tâches administratives, au moins un quart des départements vont disparaître. Leurs attributions seront rattachées aux grandes métropoles d’ici à 2022. Ce sont principalement les départements situés dans des zones urbaines qui seraient touchés par cette réforme.

 

9) La suppression de la taxe d’habitation

L’une des décisions les plus marquantes concerne l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers. Cela représente un manque à gagner de 10 milliards d’euros.

Ce manque sera intégralement remboursé par l’Etat aux collectivités. Emmanuel Macron assure que les collectivités resteront financièrement et fiscalement indépendantes.