Un nouveau décret relatif aux carrières des agents publics ?

Fonction publique décret

 

Confrontés à un certain nombre de blocages, de nombreux fonctionnaires peinent aujourd’hui à se hisser dans la hiérarchie. Le précédent gouvernement de Bernard Cazeneuve avait alors pris la décision d’assouplir les règles de l’évolution du grade avant son départ en adoptant un nouveau décret propulsant la carrière des agents publics.  

Une mesure très attendue par les agents publics

Le décret modificatif du 2 mai 2017 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux agents des trois branches de la fonction publique de bénéficier d’une promotion.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) et facilite l’évolution des carrières de fonctionnaires sur deux grades.

Cette mesure entrera en vigueur l’année prochaine avec l’élaboration des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.

Signé en 2015 par le gouvernement et plusieurs syndicats, ce protocole avait pour objectif d’améliorer la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leur rémunération et en améliorant leurs perspectives de carrière.

Il aura néanmoins fallu attendre deux ans pour que ce décret soit adopté. Un retard ayant particulièrement inquiété les organisations syndicales qui avaient récemment envoyé une lettre de rappel au gouvernement.

 

Le rôle déterminant de la direction

Les perspectives de promotion relatives aux agents ayant plus de trois ans d’ancienneté et qui se situent au niveau du dernier échelon de leur grade, feront l’objet d’une « appréciation particulière » de leur supérieur hiérarchique.

Concernant la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, c’est au cours de la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires que cette revalorisation de carrière sera envisagée.

Pour la fonction publique hospitalière, cette montée en grade sera décidée par l’autorité compétente en complément de l’appréciation générale sur la valeur professionnelle de l’intéressé.

Les avis formulés seront transmis aux commissions administratives paritaires (CAP), composées des représentants du personnel et des employeurs publics.