Le retour du jour de carence source d’économies ?

Le retour du jour de carence source d'économies ?

Si l’on se rapporte au projet de loi de Finances 2018, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique à partir de janvier 2018 permettra de réaliser 270 millions d’euros d’économies par an, grâce à la réduction massive des congés maladies de courte et très courte durée.

 

Les économies en chiffres

Il est fait état de 108 millions d’économies pour la fonction publique d’État, de 100 millions d’économies pour la fonction publique territoriale, de 50 millions d’euros d’économies pour la fonction publique hospitalière et la sécurité sociale et de 13 millions pour les autres entités et opérateurs publics.

 

Le retour du jour de carence en pratique

Le principe est simple et connu au sein du secteur public. Les agents des trois statuts de la fonction publique ne pourront plus percevoir leur rémunération le premier jour de congé maladie.

Il s’agit concrètement d’un retour au régime mis en oeuvre par le gouvernement de François Fillon (en 2012), qui fut supprimé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (en 2014).

L’objectif du gouvernement d’Edouard Philippe repose sur une harmonisation des règles applicables aux salariés du secteur privé qui disposent de trois jours de carence. Tout en prenant en compte que ces jours non remboursés par l’assurance maladie sont majoritairement compensés par les mutuelles complémentaires des salariés.

 

Un double objectif en vue

Rappelons-le, il s’agit pour l’instant d’une évaluation des économies possibles à réaliser par l’ensemble des employeurs publics grâce aux retenues sur salaires liées au rétablissement du jour de carence.

Gérald Darmanin considérait toutefois en juillet dernier qu’il s’agissait certes de réaliser des économies, mais également de lutter efficacement contre l’absentéisme.

A ce titre, la Cour des comptes avait réalisé un rapport sur le finances publiques locales de 2016 en pointant une stabilisation des arrêts de courte durée de 2012 à 2013, puis une reprise nette à partir de 2014.

La question des contrôles des arrêts maladie reste pour le moment en suspens.

 

 

Afin d’obtenir plus d’informations en matière de droit de la fonction publique et ressources humaines publiques, retrouvez-nous les 30 et 31 janvier 2018 autour du Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique à Paris.