Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique ?

Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.

 

Qu’en est-il en pratique ? 

Bercy vient d’annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d’absence visant à compenser la journée de carence salariale lors d’un congé maladie.

Ce dispositif qui avait disparu en 2014 sous le joug de François Hollande et qui vient de faire sa réapparition n’aura pas les mêmes modalités d’application que le jour de carence qui prévalait entre 2012 et 2013.

 

Ce que dit Gérald Darmanin au sujet du jour de carence :

Le ministre de l’Action et des comptes publics propose de préciser les modalités d’application du jour de carence dans la fonction publique dans une circulaire de la DGAFP qui devrait paraître dans les prochains jours. Ce projet de circulaire sera quant à lui discuté aujourd’hui avec les syndicats et les employeurs publics.

L’objectif annoncé est clair : la baisse effective des arrêts de travail de courte durée dans la fonction publique est très attendue par le ministère. Alors même que les chiffres attendus lors de la mise en place du dispositif du 1^er janvier 2012 au 1^er janvier 2014 n’étaient pas au rendez-vous.

L’analyse publiée par l’Insee en novembre 2017 démontrait ainsi que le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique d’État avait produit une baisse des absences de courte durée, mais n’avait eu aucune incidence sur les absences plus longues. La mesure avait uniquement modifié la répartition des absences par durée. L’Insee notait que les absences pour raison de santé de deux jours avaient fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois avaient augmenté.

 

Quid des congés longue durée ?

Les congés de longue maladie, pour accident du travail, de maladie professionnelle ne seront pas concernés par le jour de carence.

Les agents publics en congés maternité verront également leur rémunération maintenue le premier jour de leur arrêt.

 

Afin d’obtenir plus d’informations sur le sujet, retrouvez-nous lors du Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique les 30 et 31 janvier prochains !