Travailleurs handicapés : une rentrée haute en couleurs !

Travailleurs handicapés : une rentrée haute en couleurs !

Dès décembre 2017, l’Inspection générale des affaires sociale (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) souhaitaient aborder des sujets fondamentaux pour l’avenir de la fonction publique.

 

L’Igas et l’IGF ont rendu un rapport relatif au mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés le 17 janvier 2018, afin de réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et son mode de financement dans les secteurs privé et public.

 

Quelle est la situation des travailleurs handicapés en France ?

Le mode de financement actuel est porteur d’incitations pour les employeurs et a largement contribué à l’augmentation constatée du taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

La politique d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), qui imposait des pénalités aux employeurs de plus de 20 salariés ne respectant pas leur obligation, a permis d’atteindre un taux d’employabilité de ces travailleurs équivalant à 6 % en 2016.

Pour rappel, ce taux était de 4,4% en 2015 dans le secteur privé et de 5,3% dans le secteur public.

 

Quels constats sont dressés par le rapport ?

Le rapport démontre une baisse régulière des contributions engagées depuis 2008 pour l’Agefiph et depuis 2011 pour le FIPHFP devrait s’amplifier fortement, en particulier pour le secteur public, qui devrait voir ses recettes baisser de 59 à 80 %.

La hausse des taux d’emploi réduit drastiquement les recettes compte-tenu des besoins.

Plusieurs voies de résolution du problème financier sont évoquées. Notamment la suppression des mécanismes de calcul de la contribution ou un ajustement du taux cible de l’OETH sur la part des bénéficiaires de l’obligation dans la population en âge de travailler (ex : le calcul à l’arrondi inférieur des effectifs manquants, l’absence de plafonnement de la déduction pour rémunération de l’accompagnement aux élèves ou étudiants handicapés) qui affaiblissent encore la portée de l’obligation.

La simplification déclarative et le renforcement des contrôles pourront aussi participer à l’accroissement des recettes.

L’ensemble de ces mesures permettrait de dégager des marges de manœuvre financières substantielle de plus de 240 millions d’euros.

 

Un arbitrage devrait avoir lieu au printemps 2018, en attendant, un cycle de travail vient d’être lancé par Muriel Pénicaud et Gérald Darmanin, qui expliquent que « ce temps d’expertise et de dialogue interministériel est essentiel pour préparer les arbitrages qui seront rendus par le Gouvernement, sur cette question majeure pour l’amélioration de l’emploi des personnes handicapées ».

 

Afin d’obtenir plus d’informations sur le sujet, retrouvez-nous lors du Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique les 30 et 31 janvier prochains !