Big Bang de la fonction publique : qu’en est-il réellement ?

Big Bang de la fonction publique : qu’en est-il réellement ?

En plein Big Bang de la fonction publique, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a souhaité revenir sur plusieurs points de clivages, notamment l’accélération du recours aux contractuels et l’élaboration de plans de départs volontaires.

 

Quel sera le cœur de la réforme de la fonction publique ?

Le secrétaire d’État rappelle que les différentes réformes ayant modifié la fonction publique adoptaient uniquement un prisme budgétaire.

Or, Action Publique 2022 fait primer le temps de la concertation avec les organisations syndicales (sur une année) et laisse de côté cet angle strictement budgétaire qui était central dans la RGPP de 2007 (rappelons néanmoins l’objectif de suppression de 120 000 postes dans la fonction publique fixé par le gouvernement d’Edouard Philippe).

Au cœur de ces discussions seront abordés les missions des agents publics, la place de la puissance publique, le rôle de l’État et le rôle des collectivités locales ou encore la valorisation du mérite des agents publics.

 

RIFSEEP et valorisation du mérite : un cocktail détonnant ?

Olivier Dussopt considère que « l’esprit de la construction du RIFSEEP, en 2014, allait dans le bon sens ». Il tempère néanmoins les résultats de sa mise en œuvre en rappelant « seuls 10 % des agents de l’État sont aujourd’hui concernés par ce régime ».

Ce dispositif est une avancée considérable en termes de valorisation du rôle de chaque agent public. Une fausse note se fait cependant remarquer puisque ni le mérite ni la performance n’ont été définis lors de la mise en œuvre de ce régime indemnitaire.

Or, la performance ou le mérite ne se mesurent pas de la même façon en fonction du type d’emploi public occupé par l’agent en poste. Si la définition de l’ensemble des métiers couverts par la fonction publique sera laborieuse et complexe, elle demeure indispensable à ce stade.

 

La tempête des contractuels menace-t-elle les titulaires ?

Le climat est particulièrement tendu depuis plusieurs jours au sujet du statut de la fonction publique qui se verrait assoupli afin de valoriser le recours aux contractuels pour assurer des missions de service public.

Rappelons un chiffre qui a été plus ou moins déformé par les différents partis pris. Il y a aujourd’hui 17% de contractuels dans la fonction publique.

L’objectif du gouvernement est le suivant « il faut permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manœuvre », à ce stade, « l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens » selon Olivier Dussopt.

Aucun objectif quantitatif ne sera pour autant fixé. Le recours aux contractuels sera une liberté laissée aux recruteurs lorsque la fonction le nécessitera.
Le secrétaire d’État confirme que « le concours doit rester le socle du recrutement des fonctionnaires », sur ce point il n’y aura pas de changement.

 

Plans de départs volontaires : une outrance à la fonction publique ?

Quelques précisions sont apportées vis-à-vis du caractère obligatoire ou volontaire de la mise en œuvre de tels plans par les organisations publiques.

Les plans de départs volontaires ne toucheront pas l’ensemble des 5,5 millions de fonctionnaires et ne revêtiront aucun caractère obligatoire ou automatique.

Le ministère de l’Action et des comptes publics table sur une réorganisation de l’ensemble des services grâce à la digitalisation d’un certain nombre de métiers.

La disparition des métiers ouvre la voie du reclassement. Par conséquent, la mobilité des agents se situe au cœur de la transformation des organisations.

Dans la même veine, le ministère souhaite ouvrir une nouvelle voie à la mobilité en proposant un accompagnement au départ volontaire dont les modalités seront décidées en interne (quid des indemnités de départ octroyées).

 

La formation et la mise en œuvre du CPF seront-il les enjeux de l’année 2018 ?

Si le CPF commence à être rôdé dans le secteur privé, le secteur public demeure en reste dans le cadre de sa mise en œuvre.

L’État rendra très prochainement public son schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l’État avec pour priorités l’accompagnement et l’acquisition de compétences nouvelles.

Olivier Dussopt rappelle qu’il existe « un grand plan d’investissements d’avenir » et que « ce sont 1,5 milliard d’euros qui seront consacrés à ce plan de formation » ce qui « est très significatif en termes budgétaires ».

Globalement, le recours à la formation des agents doit être au cœur des préoccupations des RH publiques compte tenu de la disparition et de l’apparition consécutive de nouvelles tâches et métiers.

L’accompagnement de la modernisation de l’administration passe par un investissement considérable basé sur les agents de l’ensemble des services.

 

In fine ce seront « 50 000 emplois au sein de la fonction publique d’État et 70 000 au sein de la fonction publique territoriale » qui seront supprimés tout en devant maintenir « la même qualité de service et en l’améliorant lorsque cela est nécessaire ».