Mise en disponibilité des agents : comment améliorer leur mobilité ?

Breaking news, le gouvernement envisagerait de maintenir les droits d’avancement d’échelon et de grade des agents en disponibilité pour une durée de cinq ans au maximum.

 

Quel déroulement ?

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comprendrait un volet visant à la fois à favoriser et valoriser la mobilité des agents titulaires dans le secteur privé.

Les fonctionnaires des trois fonction publiques mis en disponibilité pour exercer une activité professionnelle auraient à l’avenir le doit de conserver leurs droits d’avancement et de grade.

 

Une garantie à la poursuite de la carrière des fonctionnaires 

Ce dispositif permettra d’office d’améliorer les conditions de réintégration des agents ayant ponctuellement quitté la fonction publique afin d’acquérir de nouvelles compétences et expériences dans le privé.

La période durant laquelle l’agent exerce dans le privé serait assimilée à des services effectifs dans le corps. La durée de mise en disponibilité maximale demeure fixée à dix ans.

Si bien qu’à leur retour dans la fonction publique, ces agents verraient le déroulement de leur carrière se poursuivre sans interruption.

 

Une vraie valorisation des acquis issus du secteur privé

Les activités exercées par l’agent dans le cadre de sa position de disponibilité seront également prises en compte par l’employeur public afin qu’il puisse accéder à une promotion à un nouveau grade.

L’occupation d’emplois correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités est visée par le gouvernement.

Le gouvernement apporte néanmoins une précision de taille. En effet, au regard du devoir d’exemplarité incombant aux fonctionnaires, la période de cinq ans durant laquelle les agents auront bénéficié du maintien de leur grade et de leur droit à l’avancement sera exclue du décompte des années de service dues par certains agents au titre d’un engagement de servir.

Sont ici visés les agents issus de l’ENA, de Polytechnique ou encore de l’ENS, qui ont bénéficié de la gratuité de leur formation et d’une rémunération pendant toute la durée de leurs études.

Ce nouveau dispositif entre en cohérence avec le plan d’action du gouvernement visant à faire monter les agents en compétences le plus rapidement possible, en s’inspirant notamment des techniques du secteur privé.

 

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