Le 17 octobre dernier, le gouvernement avait convoqué les représentants de la fonction publique afin de faire le point sur la politique salariale pour 2019. À ce titre, aucune annonce de ces derniers jours ne semblait directement concerner les fonctionnaires : mais est-ce vrai pour la prime d’activité ?
La revalorisation de la prime d’activité ?
Dès le 5 février, les hausses salariales seront versées en une fois lorsqu’il était prévu une prime d’activité revalorisée chaque année jusqu’en 2021. Cette mesure ne pourra être rendue effective que si elle est votée par le Parlement.
Les annonces du Président en date du 10 décembre dernier ne concernent pas une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), sinon une revalorisation de la prime d’activité. Créée en 2016, cette dernière était initialement versée par les caisses d’allocations familiales afin d’aider les foyers aux revenus les plus modestes.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
La prime d’activité ne s’adresse qu’aux personnes exerçant une activité professionnelle et sous condition de ne pas dépasser certains plafonds :
- 1 500 euros nets pour une personne seule ;
- 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
- 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.
Attention, la prime d’activité tient compte de l’ensemble des revenus du ménage bien que l’actuel Premier ministre ait annoncé un élargissement du nombre de foyers éligibles à cinq millions.
De même, cette augmentation ne signifie pas une augmentation systématique de cent euros sur les salaires. En effet, c’est grâce au versement de la prime d’activité que le salaire sera complété pour atteindre la hausse de cent euros.
La prime d’activité intéresse-t-elle les fonctionnaires ?
Selon le site Service Public émanant de la Direction de l’information légale et administrative, le prime d’activité s’appliquerait indifféremment aux salariés et fonctionnaires. Les différentes allocutions n’avaient cependant pas explicitement confirmé la possibilité pour les fonctionnaires de bénéficier de cette prime d’activité.
Le 17 décembre au matin, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a confirmé que les salariés, indépendants et fonctionnaires étaient éligibles à la prime d’activité.
Dans l’hypothèse où les fonctionnaires pourraient effectivement disposer du droit à la prime, certains commentateurs ont cependant fait remarquer que seules les catégories C pourraient être concernées.
Deux conditions pour l’attribution de cette prime viennent s’ajouter : il faudra en faire la demande et fournir toutes les pièces justificatives à chaque trimestre.
Une interview du Premier ministre le 16 décembre dernier clarifie encore les mesures annoncées : les personnes concernées jouiront d’une augmentation de 16 euros en raison de la revalorisation légale de 1,5% selon un calcul s’appuyant sur l’inflation et de 85-90 euros directement liés à la hausse de la prime d’activité.
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