Les collectivités sont-elles armées contre les risques de corruption ?

Les collectivités sont-elles armées contre les risques de corruption ?

 L’AFA a diligenté une enquête en ligne relative à la prévention de la corruption au niveau du secteur public local. Après avoir analysé l’ensemble des 3 277 réponses recueillies auprès des élus et des agents, elle nous livre ses conclusions :

« 90 % des répondants ont indiqué être familiers des notions de corruption, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; environ un tiers des départements et régions se sont astreints à la mise en place des dispositifs prévus par la loi Sapin 2, quand 10 % des communes ont mis un tel dispositif en place ».

Le risque pénal ne semble pas convaincre le secteur public local. Or, selon les chiffres publiés par l’observatoire SMACL dans son rapport 2017, 233 élus locaux et 125 fonctionnaires territoriaux ont été condamnés pour des faits relevant de manquements au devoir de probité.

 

LE TYPE DE CORRUPTION LE PLUS COURANT DANS LES COLLECTIVITÉS

Le même rapport du SMACL dénombre, au cours de la mandature 2008-2014, chez les élus et uniquement sur la base des poursuites « 250 poursuites pour prise illégale d’intérêts, 154 pour délit de favoritisme, 145 pour détournement de fonds publics, 64 pour corruption et trafic d’influence. S’agissant des fonctionnaires et autres agents publics territoriaux, ce même rapport comptabilise 167 poursuites pour détournement de fonds publics, 69 pour favoritisme, 67 pour corruption et trafic d’influence et 53 pour prise illégale d’intérêts ».

 

DE QUELS DISPOSITIFS ANTICORRUPTION PARLE-T-ON ?

L’AFA évalue les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales en fonction des mêmes critères que ceux appliqués au secteur privé. Les organisations publiques doivent se référer aux dispositifs décrits par l’article 17 de la loi Sapin 2 ainsi qu’aux recommandations émises par l’AFA.

Il est préconisé que chaque entité (1) s’engage publiquement sur une politique de tolérance zéro envers tout comportement contraire à l’intégrité et à la probité ; (2) adopte un comportement exemplaire, notamment pour ce qui relève de l’acceptation de cadeaux et de l’utilisation abusive des moyens de service ; (3) encourage et valorise les comportements éthiques de ses collaborateurs ; (4) fasse de la prévention et de la détection de la corruption une priorité explicite de l’organisation ; (5) dote l’organisation d’un dispositif anticorruption adapté à ses risques propres et à ses spécificités ; (6) ait un usage réel et proportionné des sanctions disciplinaires prévues par le statut général de la fonction publique et éventuellement le code du travail, à des fins de dissuasion.

Le socle de référence du code de bonne conduite

Ces principes forment le socle de référence du code de bonne conduite, associé à un régime disciplinaire qui permet de sanctionner les agents en cas de violation du code de bonne conduite de l’organisation.

Le code de bonne conduite regroupe une cartographie des risques et des enjeux liés à la corruption grâce à l’analyse méthodique des fonctions et des activités des agents.

Cette cartographie est la pierre angulaire du dispositif et doit à ce titre être placée en premier plan.

Elle vise en pratique à prendre en compte les situations dans lesquelles un agent serait susceptible d’octroyer ou a contrario de recevoir un avantage dans le cadre de sa mission, que ce soit en contrepartie d’une décision ou en cas d’absence de décision.

Il est indispensable de synthétiser les risques bruts en prenant en compte la probabilité et l’impact, considérant qu’il existe autant de possibilités que de questions.

Alerte interne et procédure d’évaluation des tiers

Chaque collectivité doit également se munir d’un dispositif d’alerte interne afin de recueillir les signalements émanant des employés.

L’AFA recommande aux organisations de disposer d’une procédure d’évaluation des tiers (candidats et titulaires de contrats de la commande publique, etc.).

 

LA FORMATION DES AGENTS : UN IMPÉRATIF À COURT TERME ?

Enfin, l’AFA préconise d’organiser des actions de formation fortes qui s’adressent aux agents identifiés par la cartographie des risques, comme les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence, mais pas seulement.

En effet, le dispositif de formation devrait être étendu aux agents occupant les fonctions et les mandats les moins exposés, en passant par les fonctions d’encadrement, d’audit ou de contrôle, les nouvelles recrues, les nouveaux élus et à terme, à l’ensemble des personnels en relation avec des tiers.

Il est indispensable à ce jour :

1- De décrypter l’engagement des responsables des organisations du secteur public en matière de lutte contre la corruption,

2- De faire le point sur les dispositifs internes de lutte anticorruption,

3- D’acculturer l’ensemble des agents aux infractions à la probité et aux sanctions associées (notamment sur le volet pénal et le volet financier).