Congés, rémunération : les questions RH à solutionner

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La crise sanitaire et l’obligation de continuité des services publics transforment drastiquement les administrations publiques, tant dans leur fonctionnement que dans leur organisation. Puisqu’à ce jour, seuls les agents des services jugés indispensables peuvent se rendre sur leur lieu de travail, lorsque d’autres se trouvent en télétravail ou, en cas d’impossibilité, sont placés sous autorisation spéciale d’absence (ASA). Ces modifications dans l’organisation du travail font peser de nombreuses interrogations sur des services RH déjà surchargés.

 

Focus sur les congés payés et les RTT 

En cette période de confinement, nombre d’agents se retrouvent sous le régime de l’autorisation spéciale d’absence (ASA). Elle permet, comme en situation de travail, l’acquisition de jour de congés mais elle ne permet pas d’obtenir de RTT.

La DGAFP précise dans une note que l’employeur pourra repousser la date limite de consommation des congés et RTT 2019 lorsque celle-ci est postérieure au début du confinement. En ce qui concerne les congés pris et validés pendant la période de confinement, la DGAFP répond comme suit : « une fois que les congés ont été posés et validés, ils sont décomptés, sauf accord de l’employeur pour les annuler sur demande de l’intéressé ».

 

Peut-on obtenir des dérogations concernant le temps de travail, les RTT et les congés payés ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie précise en son article 11 que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances (…) toute mesure (…) relevant du domaine de la loi en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant pour objet (…) de permettre (…) de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés (…), de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation ».

Il faut noter que l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ne fait pas mention de la fonction publique. En effet, si ces thèmes relèvent normalement de la voie réglementaire, cela signifie que de nouvelles ordonnance sont donc à prévoir.

 

Qu’en est-il de la rémunération ?

L’agent placé sous le régime de l’ASA reçoit l’intégralité de son salaire. En cas de litige, une assemblée délibérante pourra ultérieurement régulariser la situation. Il faut préciser que le régime de l’ASA permet aux agents de conserver leurs droits à avancement et à une pension de retraite.

En ce qui concerne « l’ensemble des fonctionnaires mobilisés », le Président de la République a annoncé une majoration des heures supplémentaires. Elle prendra la forme d’une prime dite exceptionnelle.

Notons enfin que la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le dispositif du jour de carence.