Quelles conséquences liées à l’annulation de la suspension d’un agent ?

Quelles conséquences liées à l’annulation de la suspension d’un agent ?

Le Conseil d’Etat est intervenu le 8 juin dernier (CE, 8 juin 2017, M. F, n°390424) afin de préciser les conditions dans lesquelles la suspension légale d’un agent pouvait entraîner la responsabilité sans faute de l’employeur public.
En l’espèce, un chirurgien avait été suspendu de ses fonctions par le ministre de l’Emploi et de la solidarité suite à sa mise en examen pour homicide involontaire, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger.

L'usage de l'apprentissage renforcé dans la Fonction Publique ?

L’usage de l’apprentissage renforcé dans la Fonction Publique ?

En 2016, l’usage de l’apprentissage est en forte hausse dans la fonction publique. L’administration publique veut ainsi montrer l’exemple dans une société encore réticente à adopter ce type de dispositif de recrutement.
Ce sont 13 148 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été recensés dans la fonction publique par la DGAFP en 2016.