Quelles conséquences liées à l’annulation de la suspension d’un agent ?

Le Conseil d’Etat est intervenu le 8 juin dernier (CE, 8 juin 2017, M. F, n°390424) afin de préciser les conditions dans lesquelles la suspension légale d’un agent pouvait entraîner la responsabilité sans faute de l’employeur public.
En l’espèce, un chirurgien avait été suspendu de ses fonctions par le ministre de l’Emploi et de la solidarité suite à sa mise en examen pour homicide involontaire, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger.

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Interview Didier Jean-Pierre : accident, maladie, reclassement

  Quels sont les changement intervenus dans la jurisprudence administrative liée aux accidents et maladies du travail ? C’est la question que nous avons posée à Didier JEAN-PIERRE, Professeur de Droit public et avocat associé au Cabinet Jean-Pierre & Walgenwitz.   Le régime juridique de l’imputabilité des accidents et maladies au service n’a pas passé l’hiver.   Pourtant,…

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Le retour du jour de carence dans la fonction publique

Voilà maintenant plus d’une semaine que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, rencontre les différents syndicats de la fonction publique.
Il a achevé toutes ses entrevues le mardi 30 mai, dans un climat où la méfiance et le scepticisme prédominent. Ainsi le syndicat FO se disait « inquiet » et l’UNSA « vigilante » après les discussions avec le ministre.

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UN FONCTIONNAIRE MALADE PEUT-IL ETRE SUSPENDU ?

  CE, 31 mars 2017, M. Roux/Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, n° 388109   Dans son arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités d’exécution de la suspension d’un agent fonctionnaire en congé maladie. Le Conseil rappelle tout…

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