UN FONCTIONNAIRE MALADE PEUT-IL ETRE SUSPENDU ?

  CE, 31 mars 2017, M. Roux/Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, n° 388109   Dans son arrêt du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités d’exécution de la suspension d’un agent fonctionnaire en congé maladie. Le Conseil rappelle tout…