Le lundi 3 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. Il prévoit notamment de dispenser les agents publics de payer les cotisations des heures supplémentaires ou encore de défiscaliser ces dernières et ce dès le 1er septembre 2019. Toutefois, à la suite d’un nouvel amendement…
DétailsLa grande réforme du secteur public attendue au premier semestre 2019 ne cesse de faire parler d’elle. Le 24 octobre dernier, le gouvernement réitérait ses velléités en faveur d’une individualisation des rémunérations des agents publics malgré les vagues de contestations des syndicats. Ce sont cette fois les primes au mérite qui créent des émules : quelles sont ces collectivités qui s’y risquent ?
DétailsLa disponibilité est la situation d’un fonctionnaire cessant ses activités dans la fonction publique et qui renonce, de fait, au droit de bénéficier d’une rémunération, de droits à avancement et de droits de retraite. Tout fonctionnaire peut conserver ses droits s’il exerce une activité professionnelle autre.
DétailsL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique semble enfin constituer un sujet de préoccupation pour le gouvernement. Le 24 octobre dernier, le nouveau projet de protocole a été passé en revue lors d’une réunion organisée par le ministère de l’Action et comptes publics. Ce sujet constituera même une importante partie du…
DétailsSelon l’étude 2018 du Baromètre de la transformation numérique des territoires, plus de 57% des entités interrogées déclarent avoir légalement la compétence sur les sujets de la transformations numérique, 36% affirment disposer en partie de cette compétence et 7% considèrent qu’elles en sont exclues.
DétailsUne expérimentation a débuté dès le mois de septembre en Île-de-France. Elle permet désormais aux voyageurs empruntant certaines lignes de bus d’utiliser des tickets innovants, reçus de façon dématérialisée par SMS.
DétailsLe terme chatbot vient de l’anglais « chat » (discussion en français) qui désigne, dans le langage informatique traditionnel, les discussions en ligne et de « bot » que l’on peut traduire par robot. Le Chatbot est un logiciel programmé pour simuler une conversation en langage naturel. De nombreuses entreprises privées utilisent ce procédé afin de dialoguer avec leur clientèle potentielle. Il semble aujourd’hui que les acteurs publics soient également séduits par cette innovation.
DétailsAfin d’anticiper les risques liés à ces évolutions numériques, l’Union Européenne a adopté un règlement général sur la protection des données le 14 avril 2016. Le RGPD (ou GDPR en anglais) est applicable depuis le 25 mai 2018. Ce texte unifie la protection des données pour les individus sur l’ensemble du territoire de l’UE. Qu’en est-il vraiment de ce nouveau cadre juridique appelé « paquet européen de protection des données » ?
DétailsLe 16 juillet dernier, les sénateurs ont écarté pour la deuxième fois l’amendement du gouvernement ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels.
DétailsLors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui s’est tenu le 9 février 2018, la France a affiché son engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Le gouvernement a également adopté sa stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022 qui a pour objectif de lutter contre toutes formes de discriminations et de violences faites aux femmes.
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