Le conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes s’est réuni en août 2019 à l’occasion de la réunion du G7 à Biarritz. Cette année encore, le conseil s’est interrogé sur la façon de passer des recommandations aux actions en matière d’égalité. Les différentes contributions des membres du conseil consultatif sont résumées dans…
DétailsL’AATF organisait un atelier débat relatif à l’égalité professionnelle, le 9 septembre dernier au Sénat sous le Haut Patronage de la sénatrice des Yvelines, Marta de Cidrac. L’égalité professionnelle est un sujet plus que jamais d’actualité grâce à l’adoption des recommandations du conseil consultatif du G7 au niveau international et au vote de la loi…
DétailsSi la suppression de la taxe d’habitation ravit les 30 millions de foyers fiscaux concernés, cette mesure promise par le gouvernement va créer un séisme fiscal pour les communes. Comment anticiper la suppression échelonnée de la TH ? Quels mécanismes de compensation pour les communes? Les préoccupations auxquelles le secrétaire d’Etat auprès du ministre de…
DétailsFace à la future adoption de la réforme de la fonction publique, soyez sur vos gardes ! La réforme de la fonction publique arrive à la fin de son processus d’adoption. Ce texte tumultueux a obligé l’ensemble du secteur public à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents et les employeurs publics : recrutements, égalité professionnelle,…
DétailsLa Transformation de la fonction publique nécessite d’augmenter les contrôles déontologiques à l’entrée et à la sortie de la fonction publique. Cette compétence sera entièrement déléguée aux employeurs publics qui devront organiser la mise en œuvre et le suivi des contrôles à l’heure où la lutte contre la corruption dans le secteur public ne fait pas partie…
DétailsL’AFA a diligenté une enquête en ligne relative à la prévention de la corruption au niveau du secteur public local. Après avoir analysé l’ensemble des 3 277 réponses recueillies auprès des élus et des agents, elle nous livre ses conclusions : « 90 % des répondants ont indiqué être familiers des notions de corruption, de…
DétailsAbilways Secteur Public dresse un bilan des nouvelles mesures touchant à la situation des contractuels dans la fonction publique à la suite de l’adoption de la première mouture de la réforme. Le point sur une boîte à outils au service de la transformation et de la simplification du cadre de gestion RH. Les emplois de direction ne dérogeront pas au principe d’ouverture accrue de la fonction publique aux contractuels. Les Directeurs Généraux des Services, DGS adjoints et directeurs généraux des services techniques des communes et des EPCI de plus de 40 000 habitants seront concernés…
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Le dialogue social dans le secteur privé a-t-il servi de modèle aux mesures votées par le parlement ? Abilways vous propose de faire le point sur les nouvelles conditions de dialogue social dans la fonction publique et leur incidence sur les employeurs et les agents. Malgré les critiques des syndicats et du Conseil d’État, il devenait urgent de rendre plus souples et simplifier les modalités du dialogue social dans la fonction publique et de responsabiliser les acteurs. Ce triptyque martelé devant les deux assemblées résume particulièrement bien l’esprit de la réforme du dialogue social…
DétailsLe décret n° 2019-301 est paru le 10 avril 2019 ! Ce nouveau texte relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale apporte des précisions sur les congés dont peuvent bénéficier les agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.(…)
DétailsLe projet de loi de Transformation de la fonction publique continue de susciter des remous parmi les corps intermédiaires. Au cours du petit-déjeuner débat organisé par l’AATF et l’AMF le 3 avril dernier, Philippe Laurent et Luc Rouban (sociologue au CNRS et CEVIPOF) sont revenus sur une réforme considérée comme une boîte à outils au potentiel très puissant, mais par ailleurs jugée dangereuse pour la libre administration des collectivités. (…)
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