Le 16 juillet dernier, les sénateurs ont écarté pour la deuxième fois l’amendement du gouvernement ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels.
Un bref retour en arrière s’impose sur cette mesure qui a ébranlé la fonction publique
Le gouvernement a introduit au sein du projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » un amendement qui a créé un séisme dans la fonction publique territoriale, l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale des collectivités.
Cette mesure a ainsi eu de forts échos et a suscité bon nombre d’interrogations parmi les associations professionnelles, les associations d’administrateurs territoriaux, le syndicat national des DG et l’association des DRH des grands collectivités.
Cette ouverture a créé des tensions et des divisions. Les organisations syndicales qui de manière générale dénoncent le recours élargi aux contractuels n’avaient toutefois pas fait de commentaire particulier. Les employeurs et associations s’interrogeaient sur les conséquences de l’ouverture des emplois de direction aux contractuels sur l’avenir de la FPT.
Cette mesure pourrait avoir d’importantes conséquences
Plusieurs craignent de voir les prémices de la disparition du statut de la fonction publique territoriale, la désacralisation du rôle des collectivités et de leurs fonctions régaliennes, le creusement des écarts salariaux, les risques accrus de conflits d’intérêt, les pressions politiques augmenter et les recrutements politisés.
Cette ouverture pourrait remettre en cause le principe même de neutralité, qui est essentiel à la garantie du bon fonctionnement des services publics.
Or, chaque agent fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine ou leur sexe et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
Doit-on craindre que l’accession des contractuels à la fonction publique ne remette en cause ce principe de neutralité ?
La parole est au gouvernement
Comme l’a indiqué le secrétaire d’État Olivier Dussopt en séance, cette mesure a pour objectif de diversifier les recrutements. Il rappelle également que le recours aux contractuels sera précisé par décret aussi bien en termes de qualifications que de rémunération.
Le rejet de la part des sénateurs de cet amendement le 16 juillet 2018 a ainsi conduit la commission mixte paritaire à se réunir. Faute d’accord, l’ouverture des postes de direction générale des collectivités aux contractuels sera à nouveau abordée par le projet de loi de Muriel Pénicaud car il s’agit là d’une volonté de la présidence de la République.
